Les statuts de           l’association

     Article 1

 Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée :
« ASSOCIATION DE PARENTS 27 »

 Article 2

 L’Association se propose :

1 – d’étudier toute question qui concerne l’intérêt des élèves ;

2 – de faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dans le ressort de l’Association ;

3 – d’assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes existants ;

4 – d’apporter son concours aux administrations en vue d’améliorer les conditions de la vie scolaire des élèves ;

5 – de  promouvoir et gérer   (directement ou en participation), dans l’intérêt des élèves et de leurs familles, tout organisme à caractère éducatif, culturel, sportif ou social.

 

Article 3

La durée de l’association est indéterminée.

 Article 4

 Le siège de l’association est fixé à la Mairie d’ Ezy sur Eure. Un vote pour définir le nouveau siège peut être organisé si au moins 3 membres de l’association en font la demande au président.

 Article 5

 Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans l’objet décrit à l’article 2.

 Article 6

 La qualité de membre se perd :

  1. par démission adressée par écrit au président de l’association ;
  2. pour une personne physique, par décès ou déchéance de ses droits physiques ;
  3. par exclusion prononcée par au moins deux membres du bureau, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.

 Article 7

 Les revenus de l’association, si revenus il y a, peuvent provenir des sources suivantes :

  1. les subventions de l’État, des départements et des communes ;
  2. les dons manuels ;
  3. les ventes de produits ou services ;
  4. les recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles.

  Article 8

 L’association est dirigée par un conseil de 12 membres maximum élus par l’assemblée générale.

Le conseil est renouvelé tous les ans par l’assemblée générale des membres de l’association.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • 1 président et s’il y a lieu un vice-président
  • 1 secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
  • 1 trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacances de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection des nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l’association.

 Article 9

 Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale annuelle des membres.

 Article 10

 Le conseil se réunit sur convocation du président, comportant un ordre du jour, chaque fois qu’il est nécessaire. Il délibère à la majorité (simple ou absolue) des membres présents ou représentés. Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.

 Article 11

 L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation si il y en a une. Elle se réunit chaque année au mois de novembre et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation du président, soit du tiers des membres du conseil, soit du tiers des membres de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Elle est seule compétente pour :

  • nommer (renouveler) et révoquer le président (conseil),
  • modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association,
  • contrôler la gestion du président (conseil).

Le président expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les votes effectués en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire seront valables uniquement si la majorité des membres présents les approuve (c’est-à-dire la moitié des membres présents + 1)

 

Article 12

 Un règlement intérieur sera établi et éventuellement modifié par le conseil pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts (et des activités de l’association), approuvé en Assemblée Générale.

 Article 13

 La dissolution prononcée par le tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, nomme un ou plusieurs liquidateurs, prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leurs apports.